Action Collective English
 
Action Collective au Québec

Au Québec, l’action collective (autrefois appelée recours collectif) est le moyen qui permet à un groupe d’intenter une poursuite judiciaire. La particularité de l’action collective est qu’une personne peut agir pour et au nom des autres membres du groupe. Une fois l’autorisation accordée par la cour, tous les membres du groupe sont automatiquement inclus et la demande suit son cours comme toute autre poursuite. Un membre peut toutefois s’exclure s’il le désire. Il s’agit d’un système nommé inclusion tacite.

Aucune inscription n’est nécessaire pour qu’un membre puisse bénéficier du résultat positif d’une action collective. Seul le nom du représentant figure dans les procédures judiciaires! Ce n’est que dans le cas d’une victoire que les membres pourront se manifester et bénéficier du produit de la poursuite. Voilà l’intérêt de l’action collective. Les membres tirent profit de l’effort du représentant qui mène les procédures au nom du groupe. Autrement, les membres en bénéficient sans effort.

L’action collective (recours collectif) est une procédure qui vise à obtenir justice pour les membres. Le représentant bénéficie de la poursuite autant que les autres membres du groupe; pas plus. Il ne reçoit donc aucune rémunération pour agir en tant que représentant.

▼ L’autorisation

▼ Les conséquences d'un jugement

▼ Quelques exemples

Êtes-vous intéressés?

Vous désirez intenter une action collective? Soumettez votre expérience. Si je peux vous être utile, je vous contacterai dans les jours suivants. Vous n’aurez aucun honoraire à avancer. Mes honoraires seront un pourcentage de ce que le groupe percevra et seront payables seulement en cas de succès. VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE TANT QUE NOUS N’AVONS PAS SIGNÉ UNE ENTENTE ÉCRITE FORMELLE, JE NE SUIS PAS VOTRE PROCUREUR.

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