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Action Collective au Québec

Nouvelles

Poursuite contre Nissan pour problème de transmission pour la Versa 2012 and 2013 (2017-11-30).

Selon une action collective intentée aux États-Unis, les transmissions de la Nissan Versa 2012 et 2013 font défaut prématurément. Pour en apprendre d'avantage, visitez:

https://www.valerolaw.com/news/2017/11/10/another-nissan-cvt-class-action-versa


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Est-ce que Sear's a gonflé ses prix pour sa vente de liquidation? (2017-11-25)

Selon CBC, certain clients de Sears sont d'avis que le détaillant a gonflé ses prix pour sa vente de liquidation. Pour en apprendre davantage, visitez:

http://www.cbc.ca/news/business/sears-canada-liquidation-sale-higher-prices-1.4373270


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Ocean Spray poursuivie en action collective aux États-Unis pour publicité trompeuse (2017-11-20).

Selon une demande d'intenter une action collective par Crystal Hilsley aux Etats-Unis, Ocean Spray aurait faussement publicisé ses produits comme n'ayant aucune saveur artificiel. Pour en savoir davantage, visitez:

https://unicourt.com/case/ca-sd-crystal-hilsley-vs-ocean-spray-cranberries-inc-776972


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Demande d'intenter une action collective aux États-Unis contre Subaru pour les models 2013-14 WRX et WRX STI (2017-10-20).

Selon USA Today, Vincent Salcedo a déposé une demande pour permission de poursuivre Subaru en action collective concernant ses voitures models 2013-14 WRX et WRX STI. Selon la poursuite, le défaut dans ces véhicules permettrait à de l'huile contaminé de transporter des débris de métaux dommageables aux moteurs desdits models. Aucune telle demande n'a encore été déposée au Québec. Pour en savoir davantage, visiter:

https://www.usatoday.com/story/news/local/south-jersey/2017/10/13/lawsuit-subaru-wrx-engine-failure/761686001/


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Condamnation de Johnson & Johnson pour le Talc (2017-08-22).

Selon Radio-Canada, un tribunal de la Californie a condamné Johnson & Johnson, liant le talc contenu dans sa poudre pour bébé au cancer des ovaires. Johnson & Johnson a indiqué faire appel de la décision. Pour en savoir davantage, visitez:

http://beta.radio-canada.ca/nouvelle/1051535/poudre-bebe-cancer-ovaires-johnson-et-johnson-condamne-californie


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Le Federal Trade Commission des É.-U. enquête sur les allégations concernant Amazon (2017-07-25).

Selon Finance.com, la Commission de commerce fédéral (Federal Trade Commission) aux Etats-Unis fait enquête sur les plaintes portées par un groupe de consommateurs quant à la véracité des rabais accordés par Amazon. Pour en savoir davantage, visitez:

https://finance.yahoo.com/news/ftc-probing-allegations-amazons-deceptive-203402048.html


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Plaintes contre l'écran solaire Banana Boat (2017-07-25).

Selon Radio Canada, les plaintes contre l'écran solaire Banana Boat fuse de partout. Pour en savoir davantage, visitez:

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1045566/plaintes-brulures-reactions-ecran-solaire-banana-boat-partout


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La Baie accusée de faux rabais (2017-04-18).

Selon CBC/Radio-Canada, le Bureau de la concurrence du Canada poursuit La Baie pour avoir vendu des matelas à rabais sur une longue période. Il est obligatoire qu’une certaine quantité d'un produit soit offerte au prix courant pendant une longue période avant qu’un détaillant puisse l'offrir en promotion. Sinon, le consommateur croit avoir une offre avantageuse, alors que ce n’est pas le cas. Pour en savoir davantage, visiter:

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1028083/la-baie-accusee-pratiques-trompeuses-soldes-prix-gonfles-matelas


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De l'Argent Air Miles aurait été volé à certains membres (2017-03-31).

Selon CBC/Radio-Canada, de l'Argent Air Miles aurait été volé de certains membres Air Miles. C'est pour cette raison que les conditions d'utilisation d'Argent Air Miles ont changé. Pour en savoir davantage, visitez:

http://www.cbc.ca/news/business/air-miles-rewards-program-theft-1.4037632


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Les frais d'amélioration aéroportuaire empochés en partie par les compagnies aériennes (2017-03-30).

Selon Radio-Canada, "les grands aéroports canadiens qui facturent aux voyageurs des frais d'amélioration aéroportuaire remettent de 4 à 6% des recettes aux compagnies aériennes qui les perçoivent". Pour en savoir d'avantage, visitez:

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1019653/frais-amelioration-aeroportuaire-compagnies-aeriennes-canada-halifax-acadie


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Lors de la panne informatique, Pharmaprix n'a pas compilé vos points Optimum (2017-03-23).

Selon CBC, Pharmaprix (aussi connu sous le nom Shoppers Drug Mart) n'a pas compilé les points Optimum pendant la panne informatique du 20 mars 2017. Pour en savoir plus, visitez:

http://www.cbc.ca/news/business/shoppers-drug-mart-computer-crash-1.4034194


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Un bon nombre d'huiles d'olive sans qualité (2017-03-22).

Selon Radio-Canada, un nombre d'huiles d'olive ne respecteraient pas les standards de qualité. Pour en savoir davantage, visitez:

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1023285/au-canada-33-des-huiles-dolive-ne-respectent-pas-les-standards-de-qualite


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Les utilisatrices de vibrateurs surveillées par le fabricant! (2017-03-15)

Selon une action collective intentée aux Etats-Unis contre le fabricant canadien Standard Innovation, les utilisatrices des produits We-Vibe auraient été surveillées. Aucune action collective pour We Vibe n'a encore été intentée au Québec. Pour intenter une action collective au Québec, contactez nous. Pour apprendre davantage sur la poursuite aux Etats-Unis, visitez:

http://quebec.huffingtonpost.ca/2017/03/14/action-collective-vibrateur-we-vibe_n_15364884.html


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Kiekert AG accept de plaider coupable au complot concernant les loquets de portes de voitures (2017-03-14).

Selon le département de justice des É-U, Kiekert AG, un fabricant de pièces d'automobile basé à Heiligenhaus, Allemagne, a accepté de plaider coupable pour son rôle dans le complot de fausser les soumissions sur les loquets de portes et les minimodules de loquets installés sur les voitures vendues aux Etats-Unis et ailleurs. Pour en savoir davantage, visiter:

https://www.justice.gov/opa/pr/kiekert-ag-plead-guilty-bid-rigging-involving-auto-parts


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Apple Store vous ferait payer même s'ils brisent votre iPhone (2017-03-12).

Frais cachés ou abusifs chez certaines maisons funéraires (2017-03-10).

Selon l'émission Marketplace de CBC, plusieurs maisons funéraires chargent des frais cachés ou abusifs. Pour en savoir davantage visitez:

http://www.cbc.ca/marketplace/m/episodes/2015-2016/funeral-homes


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LoyaltyOne (Air Miles) ne remboursera pas les clients (2016-12-03).

Selon Radio-Canada, la société qui opère la carte de fidélité Air Miles a annoncé qu'elle ne rembourserait pas les clients qui craignaient perdre leurs points. Pour en connaître davantage, lisez:

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1003684/air-miles-non-remboursement-points-depenses


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Aucune preuve d'Aloe Vera dans le gel Aloe de Walmart (2016-11-24).

Selon Bloomberg news, des échantillons de gel aloe achetés chez les détaillants nationaux aux États-Unis tel Wal-Mart, Target et CVS n'ont manifesté aucune présence de la plante suite aux tests dans plusieurs laboratoires. Pour en apprendre davantage, lisez :

http://bloom.bg/2ghhmWL


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Usui Kokusai Sangyo Kaisha Ltd. Ltd. (Usui) plaide coupable à fixer le prix de pièces d'automobiles (2016-11-10).

Selon le site ET Auto, Usui Kokusai Sangyo Kaisha Ltd. a plaidé coupable aux États-Unis d'avoir fixé le prix de tubes en acier vendus aux fabricants de voitures. Les tubes en acier sont utilisés dans les systèmes de distribution du carburant, le système de freinage ou le moteur des voitures. Le prix plus élevé de ces composantes vendues aux fabricants est typiquement refilé aux consommateurs qui subissent la majeure partie sinon la totalité de la perte. Les acheteurs des voitures affectées ont un recours contre Usui Kokusai Sangyo Kaisha Ltd. Pour en savoir davantage, visitez le:

http://auto.economictimes.indiatimes.com/news/auto-components/japan-auto-parts-firm-usui-settles-us-price-fixing-allegations/55330241


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Le pâté chinois de Fourchette Vrignon mal étiquetté (2016-10-29).

Fourchette Vrignon Inc. et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) ont avisé les personnes qui souffrent d'une allergie au blé ou au soya de ne pas consommer le pâté chinois de Fourchette Vrigno puisque cet aliment peut contenir des substances allergéniques sans qu'il en soit fait mention sur l'étiquette. Pour en savoir davantage, lisez:

http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idArticle=2410283810


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Épuisement prématuré de pile dans certains défibrillateurs St. Jude Medical (2016-10-15).

Selon Santé Canada, la défaillance de certaines piles dans les défibrillateurs cardioverteurs implantables (DCI) et dans les dispositifs de traitement de resynchronisation cardiaque (D-TRC) fabriqués par St. Jude Medical pourrait survenir plus tôt que prévu. Pour en apprendre davantage, visitez:

http://canadiensensante.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2016/60592a-fra.php


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Une demande d'action collective a été déposée contre Honda aux États-Unis (2016-10-14).

Selon le site Consumerist.com, une poursuite a été déposée aux Etats-Unis contre Honda pour le système de Bluetooth appelé Handsfreelink qui drainerait la batterie de la voiture. Aucune poursuite n'a été déposée à ce sujet au Québec. Pour en savoir davantage, consultez le:

https://consumerist.com/2016/08/04/class-action-suit-accuses-honda-of-selling-acura-vehicles-with-battery-draining-defect/


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Nissan Canada plaide coupable à faussement annoncer un taux relatif de crédit à zéro (2016-09-23).

Nissan Canada a plaidé coupable de ne pas divulguer un taux d'intérêts à zéro sans tenir compte, dans le taux de crédit divulgué, du rabais consenti à l’acheteur qui choisissait de payer comptant. Pour en savoir davantage:

http://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/poursuite-condamnation-region-date/poursuites-et-condamnations/article/nissan-canada-inc-plaide-coupable/


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Meubles JC Perreault plaide coupable de cherges des pénalité (2016-09-21).

Meubles JC Perreault plaide coupable d'avoir fixé à l’avance une pénalité de 40 % du montant total d’un contrat en cas d’annulation de la part du consommateur. Pour en savoir davantage, lisez:

http://www.opc.gouv.qc.ca/actualite/communiques/article/meubles-jc-perreault-inc-plaide-coupable/


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Une demande d'action collective a été déposée contre Spotify aux États-Unis (2016-08-19).

Une demande d'action collective aux Etats-Unis allègue que Spotify a chargé le prix d'un renouvellement d'abonnement après la période d'essai sans le consentement du consommateur. Pour en savoir davantage, visitez:

http://legalnewsline.com/stories/510965827-consumers-file-suit-against-spotify-after-being-automatically-charged-for-a-monthly-service-without-prior-knowledge


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Action Collective à New York contre la banque TD pour un mauvais compte des pièces de monnaie (2016-05-24).

Selon le Philadelphia Business Journal, une demande d'action collective a été déposée à Manhattan contre la banque TD alléguant que les appareils compteur de pièces Penny Arcade n'indiquaient pas le bon total. Ces appareils étaient surtout utiles pour les enfants qui y vidaient les pièces de leurs cochons tirelires. Aucune demande n'a été déposée pour les résidents du Québec. Pour en savoir plus, visitez:

http://www.bizjournals.com/philadelphia/morning_roundup/2016/04/td-class-action-lawsuit-coin-counting-machine.html


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Demande d'autorisation d'intenter une action collective pour Cold-FX en Colombie-Britanique mais pas au Québec (2016-04-11).

le 4 avril a eu lieu l'audition sur la demande d'autorisation d'intenter une action collective contre Valeant en Colombie-Britanique. Mais personne n'a encore fait une telle demande au Québec. Selon les allegations de la demande, le produit Cold-Fx ne serait pas conforme à la publicité. Valeant aurait ignoré le résultat de ses propres recherches. Pour en lire advantage visitez:

http://www.tvanouvelles.ca/2016/04/04/valeant-soppose-a-une-demande-de-recours-collectif-a-vancouver


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Les autorités enquêtent sur la conception de la manette de vitesse des voitures Chrysler, Dodge et Jeep (2016-03-24).

Selon Autoweek, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a étendu son enquête aux manettes des boîtes de vitesse électroniques de plusieurs véhicules FiatChryster. Pour en savoir davantage, visitez:

http://autoweek.com/article/recalls/nhtsa-upgrades-fca-gearshift-probe-amid-reports-crashes-and-injuries


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Les propriétaires de iPhone 4s poursuivent Apple en action collective aux États Unis (2016-01-19).

Selon MacRumors, le demandeur réclame que les propriétaires de iPhone 4s ne pouvaient plus utiliser leurs appareils suite à une mise à jour à iOS 9 puisque la mise à jour a ralenti leurs iPhones de façon significative. Pour en lire davantage, visitez le:

http://www.macrumors.com/2015/12/29/ios9-iphone-4s-lawsuit/


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Demande dépôsée contre Avis et Budget pour des représentations fausses ou trompeuses (2015-11-15).

Dans une demande, le commissaire à la concurrence allègue que Avis et Budget ont eu un comportement trompeux. Selon la demande, ils ont fait ou continue à faire des représentations qui sont fausses ou trompeuses au public sur un point important concernant le prix que les consommateurs paient pour louer les voitures et produits associés au Canada. Pour savoir davantage, visiter:

http://www.ct-tc.gc.ca/CMFiles/CT-2015-001_Notice%20of%20Application_2_38_3-11-2015_4527.pdf


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Une action collective aux États-Unis contre Nissan allègue une transmission défectueuse (2015-10-02).

Selon une action collective intentée contre Nissan en Floride, la transmission des Pathfinders 2013-2014 est défectueuse. Pour en savoir plus, visitez:

http://www.cwcd.com/assets/pdfs/nissan-transmission-class-action-complaint.pdf


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Selon une action collective aux États-Unis, Apple représente faussement la capacité de mémoire disponible des appareils utilisant iOS 8 (2015-10-01).

L'action collective aux États-Unis reproche à Apple de faire de fausses représentantions concernant la capacité de mémoire disponible dans les appareils qui utilisent iOS 8. Pour en savoir davantage, visitez:

http://cuneolaw.com/wp-content/uploads/2014.12.30-Orshan-v-Apple-File-Stamped-Complaint.pdf


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Une action collective aux États-Unis contre Subaru pour un capot défectueux (2015-10-01).

Selon une action collective aux États-Unis, le capot de Subaru B6 Tribeca 2006 est défectueux et cause l'ouverture du capot et met le conducteur et les passagers en danger. Pour en savoir davantage, consultez:

http://cuneolaw.com/our-cases/?taxonomy=complex_litigation&term=consumer-protection


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Selon Le Parisien, les émissions de CO2 sont supérieure de 40% (2015-09-30).

Selon le journal français Le Parisien, les voitures européennes consomment beaucoup plus qu'indiqué sur leur fiche téchnique. Pour en savoir d'avantage, visitez:

http://www.leparisien.fr/automobile/automobile-les-emissions-de-co2-superieures-de-40-aux-chiffres-des-constructeurs-30-09-2015-5141051.php


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Conspiration pour fixer le prix des condensateurs électrolytiques (2015-09-10).

Selon le département de la justice aux États-Unis, NEC TOKIN a conspité de septembre 1997 à janvier 2014 afin de fixer le prix de certains condensateurs électrolytiques aux États-Unis et ailleurs. Pour en savoir davantage, consultez:

http://www.justice.gov/atr/file/768966/download


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Enquête sur les coussins (sacs) gonflables Honda Accord (2015-08-24).

Selon Reuters, les autorités américaines enquêtent sur les coussins (sacs) gonflables des Honda Accord 2008. Pour en lire davantage consultez:

http://www.reuters.com/article/2015/08/21/us-honda-recall-idUSKCN0QQ1L020150821


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Plaintes concernant la crème solaire de The Honest Company (2015-08-05).

Selon le magazine Forbes, certains ont rapporté avoir souffert de coups de soleil après s'être exposé au soleil avec la crème contenant la nouvelle formule, même avec usage et réapplication selon les directives. Forbes ajoute que la nouvelle formule mise sur le marché cette année semble avoir réduit la concentration de l'oxide de zinc de 20 pourcent à 9,3 pourcent. Pour lire davantage, lisez:

http://www.forbes.com/sites/davidkroll/2015/08/03/the-failure-of-jessica-albas-honest-company-sunscreen-explained/


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Les autorités de la concurrence en Espagne imposent une amende à 20 compagnies d'automobiles (2015-08-04).

Selon le site The Big Story, les autorités de la concurrence en Espagne on imposé une amende à 20 fabricants de voitures pour des pratiques qui, selon eux, constituaient un cartle. Les compagnies impliquées dans le cartel incluaient les filiales espagnoles et distributeurs de BMW, Chrysler, Chevrolet, Citroen, Fiat, General Motors, Honda, Hyundai, Kia, Mazda, Mercedes Benz, Mitsubishi, Nissan, Peugeot, Renault, Toyota, Volvo, Volkswagen, Audi, SEAT et Porsche. Pour en savoir davantage, lisez:

http://bigstory.ap.org/article/cd6c5e581e884ff1b93b7dda955b4a5e/spanish-competition-authorities-fine-20-auto-companies


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Rachat de milliers de véhicules par Fiat-Chrysler AUX ÉTATS UNIS (2015-07-27).

Selon NBC news, Fiat-Chrysler a reçu l'ordre des autorités américaines de racheter plusieurs milliers de véhicules AUX ÉTATS-UNIS. Le rachat ne s'applique toutefois pas aux véhicules achetés au Canada. Autrement dit, aujourd'hui rien n'oblige Fiat-Chrysler de réparer ou racheter les mêmes models de véhicule au Canada. Pour en savoir davantage, consultez:

http://www.nbcnews.com/business/autos/fiat-chrysler-must-buy-back-hundreds-thousands-ram-pickups-n398911


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Certaines voitures neuves consomment de l'huile excessivement (2015-07-01).

Selon Consumer reports, certaines voitures neuves consomment de l'huile excessivement. Pour en apprendre davantage, lisez:

http://www.consumerreports.org/cro/magazine/2015/06/excessive-oil-consumption/index.htm


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Collusion parmi certains transporteurs aériens? (2015-07-01)

Selon Big Story, le gouvernement américain enquête une collusion possible entre les transporteurs aériens. Pour en savoir davantage lisez:

http://bigstory.ap.org/article/fbe53033dd424612974b0c0f8c19910e/justice-department-investigating-potential-airline


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Consommation d'essence de la Ford Fusion Hybride (2015-06-26).

Selon une poursuite en Californie, la consommation d'essence de la Ford Fusion Hybride est plus élevée que celle annoncée. Pour en apprendre davantage, consultez:

https://www.truthinadvertising.org/wp-content/uploads/2015/06/DeLuca-v-Ford-complaint.pdf


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BMW accusé de refuser de fixer le défaut qui cause les voitures de s'éteindre (2015-06-25).

Selon NYDAILY NEWS, une action collective est intentée par George Catalono du Connectiut pour sa BMW 530xi qui s'est éteinte complètement sur l'autoroute à quatre voies en juin 2012. Il blâme les composantes connues comme les modules SDARS, RDC et PDC, installées dans le compartiment du pneu de secours. Il allègue de plus qu'elles sont insuffisamment protégées contre l'humidité, les rendant "spécialement susceptible au dommage par l'eau qui peut être causé par un usage normal et ordinaire du véhicule." Pour en savoir davantage, visitez:

http://www.nydailynews.com/news/national/bmw-accused-lawsuit-refusing-fix-power-loss-defect-article-1.2271707


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Acura rappelle 106 000 MDX VUS: La poulie peut tomber (2015-06-25).

Selon ABC, Honda rappelle les VUS mdx 2014 et 2015 puisque le boulon de l'embrayage du climatiseur peut se dévisser ou casser, ce qui peut causer une poulie de tomber sous le véhicule. Pour en savoir davantage voir:

http://abcnews.go.com/Business/wireStory/acura-recalls-106000-mdx-suvs-pulley-fall-off-32020425


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Frais de découvert bancaire (2015-06-23).

Les frais de découvert bancaire sont appliqués par une banque lorsque votre retrait dépasse le montant de votre solde au compte. Par exemple, si vous avez 200$ dans votre compte et que vous faites un achat de 250$ avec votre carte de débit, votre compte sera à découvert pour 50$. C'est le moment où votre banque pourra vous charger des frais de découvert. Le problème avec ce scénario est que tous les clients n'ont pas nécessairement consenti à la protection de découvert. Ils peuvent même ne pas savoir qu'ils ont la protection de découvert. Ces clients, qui présument que quand ils essaient de faire un achat sans avoir assez d'argent dans le compte auront un refus d'achat, n'ont jamais accepté de payer pour un découvert. Un frais de découvert chargé dans un tel cas pourrait être illégal.

Les frais de découvert peuvent également être chargés si l'ordre des transactions est changé. Au lieu d'inscrire les transactions dans l'ordre dans lequel ils surviennent, la banque peut inscrire les retraits avant les dépôts. Un frais de découvert chargés dans un tel cas pourrait être illégal.

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Enquête sur les coussins (sacs) gonflables de Jeep Wrangler (2015-06-23).

Selon dispatch.com, les autorités américaines enquêtent sur des plaintes concernant les coussins (sacs) gonflables des véhicules Jeep Wrangler des modéles années 2007 à 2012. Pour en lire plus, vous pouvez consulter:

http://www.dispatch.com/content/stories/business/2015/06/24/feds-to-investigate-air-bag-problems-in-jeep-wrangler.html


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La garantie du meilleur prix par Expedia (2015-05-15).

Selon CBC, un avocat de Vancouver réclame 350$ au conseiller en voyage. Expédia refuse de l'indemniser pour son voyage à Punta Cana acheté avec Expédia à 1 747,90$ tandis que le site de WestJet l'a annoncé au prix de 1 449,63$. Pour en lire davantage, consultez:

http://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/expedia-best-price-guarantee-not-honoured-alleges-vancouver-lawyer-1.3074932


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